Le maire saborde la valeur de votre propriété en vous imposant une servitude sociale.L’Enquête Public sur le PLUi? débute le 3 mars prochain.
Pour bien en comprendre les enjeux nous vous recommandons l’excellente vidéo réalisée par la « Fédération de Protection de la Vallée de la Seine du Sud Seine & Marne » dont font parties deux associations de Bois-le-Roi, l’Association Touche Pas A Mon P’tit Bois et Bois-le-Roi Environnement et Qualité de vie.
« Fédération de Protection de la Vallée de la Seine du Sud Seine & Marne »
Les informations venant compléter le tract :
Preuve que le secteur de mixité sociale permet l’expropriation
Augmentation de la Taxe Foncière en 2024 à Bois-le-Roi
Servitude de mixité sociale sur toutes les Zones Urbaine et sur les 20 zones de mixité sociale
Dossier Loc'Avantages mobiliser le logement vacant pour en faire du logement social
Dossier EPFIF Bois-le-Roi, St-Fargeau-Ponthierry
Le maire saborde la valeur de votre propriété en vous imposant une servitude sociale.
Espace Naturel Agricole et Forestier en Réserve de consommation : pour faire aussi du logement !
extrait des annexes au règlement écrit du PLUi?
Espace Naturel Agricole et Forestier en Réserve de consommation : pour faire du logement !
Non cartographié mais annexé…
Orientation réglementaire OR93
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