Point 6 extrait de la délibération de la Ville de Lyon sur une garantie d’emprunt
Voir la délibération complète ci-dessous.
Document Ville de Lyon - délibération sur une garantie d’emprunt
Ville de Lyon : https://www.lyon.fr/blob?op=202212/delib/20222141.pdf
Garantie d’emprunt avec contrepartie (L’exemple de Lyon)
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