La Loi SRU : 25% de logements dans une politique figée malgré une démographie et une économie en difficulté
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Dossier logement social
La sanction financière prononcée à l’encontre de Rives de Seine Habitat est de 1,8 million d’euros, compte tenu de la « gravité et de la récurrence des faits ». Les « manquements » reprochés à Hauts-de-Bièvre Habitat se traduisent, quant à eux, par une amende de 478 000 euros. Les deux organismes font appel.
Source : Le Parisien