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Convention EPFIF

samedi 22 janvier 2022, par Vos élus de Réussir Ensemble avec les Bacots

**À ne pas manquer, l’article 10**

acquisitions et évictions par tout moyen, et notamment... par voie d’expropriation.

**l’article 7 de l’annexe (extrait sur la confidentialité)**

**Carte complétée de précisions fondamentales**

Ci-dessous l’intégral de la convention

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Densification
Gestion municipale

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