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Alain Duvivier « Garantie d’emprunt à la SEM^? » (Conseil Municipal du 10/04/2025)

Une première à Bois-le-Roi

Le maire a accordé une caution à une société de droit privé pour financer des logements qui deviendront sociaux selon lui dans 10 ans, qui peut croire à une telle fadaise ?
Où est l’utilité publique ?

Nous ne sommes pas contre le logement social, mais nous dénonçons la politique absurde menée par la majorité municipale relative au logement social.

Vous trouverez ci-après notre intervention (texte et film) au dernier Conseil Municipal sur le sujet et la réponse du maire quant à la construction de ces logements privés.

« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil municipal,

Je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur un projet qui, s’il est voté ce soir, engagerait de façon importante les finances publiques de notre commune au seul bénéfice d’un opérateur privé.

Rappelons rapidement les faits : un investisseur privé, propriétaire du 23 rue des Sesçois, a envisagé de raser sa maison pour y construire un immeuble de deux étages comprenant initialement 12 logements, puis modifié après un constat par le tribunal administratif d’irrégularité dans le permis de construire qui avait été accordé. Le permis de construire modifié a réduit à 11 logements pour éviter un logement social. L’investisseur se tourne vers la mairie pour vendre son projet purgé de tout recours juridique au tribunal administratif.

Et c’est là qu’intervient la SEM de Fontainebleau. Sur votre demande, Monsieur le Maire, celle-ci a racheté le bien, avec le permis de construire, dans le but de reprendre le projet.
Pourtant, ce projet est fermement contesté par des copropriétaires du lotissement de Bellerive. En effet, une violation des engagements contractuels signés par chaque coloti a été constatée. Ceux-ci ont d’ailleurs engagé des actions contre la SEM de Fontainebleau.

Ajoutons à cela un point majeur : la SEM n’est plus agréée pour la construction de logements sociaux.
Elle construira donc un immeuble de rapport pour augmenter sa profitabilité. Par ailleurs, force est de constater que cette opération immobilière va alourdir la dette SRU c’est-à-dire l’obligation de construire encore plus de logements sociaux. Et c’est précisément pour ce projet privé, que vous nous demandez aujourd’hui, Monsieur le Maire, de cautionner un emprunt de 1,87 million d’euros.

Nous comprenons bien l’intérêt économique pour la SEM et pour la banque : un prêt sans risque, garanti par la commune. Mais en quoi ce projet répond-il à l’intérêt général ? En quoi ce montage financier, soutenu par l’argent des contribuables de Bois-le-Roi, est-il légitime alors qu’il n’apporte aucune réponse à la pénurie de logements sociaux ?

Pire encore, le cautionnement proposé couvre le prêt même en cas de revente du bien. Autrement dit, le risque est intégralement transféré à la commune, sans qu’aucune contrepartie ne soit exigée. Aucun contrôle demandé sur les comptes de la SEM, aucune garantie exigée sur les retombées du projet, aucune exigence de mixité sociale.

En réalité, Monsieur le Maire, vous utilisez l’argent public pour sauver un projet privé, en engageant nos impôts dans une opération spéculative qui ne relève en rien de l’intérêt collectif.

Dans ces conditions, nous ne pouvons cautionner une telle dérive.
Nous voterons donc contre ce projet de cautionnement.

Je vous remercie de votre attention. »

Nous regrettons que l’équipe municipale n’ait posé aucune question sur le cautionnement d’un prêt à une société privée pour financer des logements non sociaux.