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Les preuves sur l’expropriation et la préemption

Exemples de Livry, Moret et Neuilly

jeudi 3 février 2022, par Hervé Le Dantec

Commune de Livry-sur-Seine :

Livry-sur-Seine : Avis d’intervenants à l’enquête publique


Livry-sur-Seine : conclusion enquête publique

Commune de Moret-sur-Loing et Orvanne :

Moret-sur-Loing : Extrait déclaration de préemption de l’EPFIF?


Moret-sur-Loing : Préemption d’un bien


Moret-sur-Loing : autre préemption d’un bien


Compte-rendu d’un conseil communautaire

Neuilly :

Extrait : Loi SRU et Neuilly


Obligations de la loi SRU et réalités locales à Neuilly


Jugement en faveur de Neuilly. Communiqué du maire

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